Conditions generales d'utilisation
Le service XMLBridge est edite et opere a titre personnel par [NOM], personne physique domiciliee au Luxembourg.
Adresse : [ADRESSE], [CODE_POSTAL] [VILLE], Luxembourg. Contact : contact@xmlbridge.com. Le service est actuellement offert a titre gratuit, sans activite commerciale formellement constituee.
XMLBridge est un outil en ligne gratuit permettant de generer, valider et convertir des fichiers XML pour la facturation electronique et les standards financiers (Factur-X, XRechnung, Peppol BIS 3.0, SEPA pain.001, NACHA).
Le service est actuellement offert sans engagement commercial et sans contrepartie financiere.
Certains outils sont accessibles sans compte (conversion XML navigateur). La generation de factures avec historique necessite une authentification via Google OAuth.
L'editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service a tout moment sans preavis, compte tenu de sa nature experimentale et gratuite.
L'utilisateur s'engage a utiliser XMLBridge de maniere licite. Il est strictement interdit de l'utiliser pour :
generer des documents frauduleux ; usurper une identite ; automatiser des requetes massives (scraping, DDoS) ; contourner les mecanismes de quotas.
Le service est fourni en l'etat, sans garantie d'aucune sorte. L'editeur ne garantit pas la disponibilite continue ni la conformite des fichiers aux exigences de plateformes tierces.
L'utilisateur est seul responsable de la validite legale et technique des documents generes avant tout usage officiel. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du service.
Le code, le design, les XSLT et les contenus de XMLBridge sont la propriete exclusive de [NOM].
Les fichiers XML, PDF et documents generes par l'utilisateur lui appartiennent integralement. XMLBridge ne revendique aucun droit sur le contenu produit.
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite :
L'editeur peut modifier ces conditions a tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Version en vigueur : xmlbridge.com/terms/
Ces conditions sont regies par le droit luxembourgeois. En cas de litige non resolu amiablement, les tribunaux luxembourgeois sont seuls competents.