C'est quoi Factur-X / ZUGFeRD ?
Factur-X = PDF/A-3 visible par un humain + XML CII embarque traitable automatiquement. Co-developpe par la France et l'Allemagne. ZUGFeRD 2.x est la version allemande equivalente.
5 profils : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 (recommande PME), EXTENDED. Chaque profil est un sous-ensemble du suivant.
France: obligation B2B septembre 2026. Factur-X accepte par le PPF. Toutes les entreprises assujetties TVA devront recevoir (et emettre progressivement) des factures electroniques.
Cas d'usage
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PME franco-allemande
Une PME francaise exporte en Allemagne : Factur-X EN 16931 lisible par le client en PDF et traitable par son ERP SAP.
🛒
E-commerce et marketplace
Un vendeur e-commerce genere automatiquement des Factur-X BASIC pour chaque commande, conformes fiscalement, envoyables par email.
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Professions liberales
Un consultant independant utilise MINIMUM : le PDF s'envoie comme d'habitude mais le XML embarque permet le traitement automatique chez son client.
Champs obligatoires (profil EN 16931)
| Balise CII |
Description |
Exemple |
| ID |
Numero de facture unique |
FA-2024-00142 |
| IssueDateTime |
Date d'emission (format YYYYMMDD) |
20240115 |
| TypeCode |
Code type : 380=facture, 381=avoir |
380 |
| SellerTradeParty/Name |
Nom de votre societe (vendeur) |
ACME SAS |
| SellerTradeParty/SIRET |
SIRET du vendeur (pour la France) |
12345678900012 |
| BuyerTradeParty/Name |
Nom du client (acheteur) |
Client SARL |
| SellerOrderReferencedDocument |
Reference bon de commande |
BC-2024-0089 |
| TaxTotalAmount |
Montant total de TVA |
190.00 |
| GrandTotalAmount |
Montant total TTC |
1190.00 |
| PaymentMeans/IBANID |
IBAN pour le paiement (sans espaces) |
FR7630006000011234567890189 |
Erreurs frequentes
-
Ordre incorrect des balises XML CII
CII est strict sur l'ordre : ExchangedDocumentContext > ExchangedDocument > SupplyChainTradeTransaction > SellerTradeParty > BuyerTradeParty. Tout desordre = echec.
-
ExemptionReason manquant pour une TVA exoneree
TVA exoneree (code E) : ExemptionReasonCode obligatoire (VATEX-EU-132, VATEX-FR-FRANCHISE...). Sans lui : erreur BR-E-05.
-
IBAN avec espaces dans PaymentMeans
IBAN sans espaces dans IBANID : FR7630006000011234567890189. Les espaces (FR76 3000...) provoquent une erreur de validation.
-
PDF non conforme PDF/A-3
Le PDF doit etre PDF/A-3 : polices embarquees, pas de liens externes, couleurs standard. Utilisez un generateur certifie.
-
Profil declare different du profil reel
Le profil dans GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter doit correspondre exactement aux champs presents. Incoherence = echec validation.
Questions frequentes
Quelle est la difference entre Factur-X et ZUGFeRD ?
Techniquement identiques. Factur-X = nom francais. ZUGFeRD 2.x = nom allemand/autrichien. Un fichier genere par l'un est valide pour l'autre.
Quel profil choisir pour mon entreprise ?
PME generales : EN 16931. Conformite minimale : MINIMUM. Exigences specifiques client : EXTENDED. BASIC pour les factures simples.
Comment verifier qu'un PDF est bien un Factur-X valide ?
Utilisez Mustang Viewer ou le validateur FNFE. Ou ouvrez dans Adobe Acrobat : Outils > Pieces jointes pour voir factur-x.xml. Notre outil extrait et valide depuis un PDF existant.
Factur-X sera-t-il obligatoire en France ?
Oui: reception obligatoire septembre 2026. Emission: grandes entreprises 2026, ETI 2026, PME/TPE 2027. Factur-X accepte par PPF et PDP.
Peut-on envoyer un Factur-X par email ?
Oui, le Factur-X s'envoie par email comme un PDF normal. C'est un grand avantage pour la transition : le client le lit normalement et son ERP peut en extraire l'XML.
Quelle est la duree de conservation obligatoire d'un Factur-X ?
France: 10 ans (delai fiscal) ou 6 ans (commercial). PDF/A-3 est concu pour la conservation longue duree. Gardez le fichier PDF original.
Pret a generer votre facture Factur-X ?
Notre generateur Factur-X cree un PDF/A-3 valide avec XML CII embarque, conforme EN 16931.
📄 Ouvrir le generateur Factur-X