Obligatoire Allemagne - UBL 2.1

Guide XRechnung

La facturation electronique obligatoire en Allemagne depuis 2020 pour les marches publics. Norme UBL 2.1 conforme EN 16931.

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C'est quoi XRechnung ?

XRechnung est obligatoire depuis novembre 2020 pour les marches publics federaux allemands, depuis 2022 pour les Lander et communes. Base sur EN 16931, format UBL 2.1.

Transmis via le portail ZRE ou les portails regionaux. Chaque administration a un Leitweg-ID obligatoire a inclure dans la facture pour le routage automatique.

B2G obligatoire aujourd'hui. B2B: obligation en cours de mise en place jusqu'en 2027 dans le cadre de ViDA (VAT in the Digital Age).

Cas d'usage

🏛️
Marches publics federaux
Un prestataire IT facture un Bundesministerium via le portail ZRE avec son Leitweg-ID. Traitement automatique sans paperasse.
🏗️
Travaux publics et BTP
Une PME BTP facture ses travaux communaux en XRechnung 3.0 via le portail de sa commune avec le Leitweg-ID de la mairie.
🔬
Services aux universites
Un laboratoire facture une universite publique en XRechnung avec reference au bon de commande (BT-13) pour le rapprochement automatique.

Champs obligatoires (BT EN 16931)

Element BT Description Exemple
BT-1 Numero de facture unique RE-2024-00142
BT-2 Date d'emission de la facture (ISO 8601) 2024-01-15
BT-3 Type de facture (380=facture, 381=avoir) 380
BT-5 Code devise ISO 4217 EUR
BT-10 Leitweg-ID du destinataire 991-12345-23
BT-27 Nom du vendeur (votre societe) Tech Solutions GmbH
BT-44 Nom de l'acheteur (administration destinataire) Bundesministerium XY
BT-81 Mode de paiement (30=virement, 58=SEPA) 58
BT-84 IBAN du compte bancaire du vendeur DE89370400440532013000
BT-112 Montant total TTC de la facture 1190.00

Erreurs frequentes

Questions frequentes

XRechnung est-il la meme chose que Factur-X ?
XRechnung = XML pur (UBL 2.1). Factur-X = PDF/A-3 + XML CII hybride. En Allemagne, XRechnung est requis pour les administrations publiques.
Quelle version de XRechnung utiliser en 2024 ?
Utilisez XRechnung 3.0. La v2.x n'est plus acceptee depuis 2024. Verifiez le CustomizationID dans le XML.
Comment valider un fichier XRechnung avant envoi ?
Validez avec Mustang Project ou le portail ZRE. Notre outil integre la validation temps reel. Un fichier valide Mustang est accepte par tous les portails.
Faut-il un numero de TVA pour emettre une XRechnung ?
TVA obligatoire si assujetti (BT-31). Kleinunternehmer §19 UStG: omettre BT-31 et ajouter mention d'exoneration en BT-22.
Peut-on joindre des documents a une XRechnung ?
Pieces jointes supportees (base64 dans AdditionalDocumentReference). Certains portails limitent a 10 MB. Privilegiez des PDF compresses.
XRechnung est-il valable pour les factures B2B en Allemagne ?
B2G obligatoire maintenant. B2B: recevabilite obligatoire 2025, emission obligatoire 2026-2027 selon taille entreprise.
Pret a generer votre XRechnung ?

Notre generateur XRechnung valide en temps reel les champs BT obligatoires et les calculs de TVA.

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